ADHÉSION
Sauf convention spéciale et écrite, toute commande implique l’adhésion sans restriction ni réserve sur présentes conditions de ventes qui régiront seules nos ventes. À l’exclusion des conditions générales d’achat du client ou de tout autre document.
MODIFICATIONS
Les catalogues, prospectus et tarifs de notre Société ne constituent pas une offre ferme de notre part. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Notre Société se réserve le droit d’apporter à nos produits ou matériels toutes modifications qu’elle jugera utiles dans leur présentation, désignation, caractéristiques, etc.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Toute action fondée sur les produits ou matériels vendus est soumise aux conditions générales du fournisseur. La responsabilité de notre société est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages indirects.
RETOUR DE MARCHANDISES
Nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable écrit de notre part. En cas d’accord, les marchandises devront nous être retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine, en port payé. Les avoirs établis d’après la valeur facture seront émis au taux en vigueur lors de la remise en stock.
PRIX
Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix de facturation sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Les prix restent nets pour règlement suivant la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008 à 45 jours fin de mois date de facturation, ou à 60 jours net date de facturation. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent départ de nos entrepôts, port emballage en sus. Frais fixe de 50 euros HT pour toute commande inférieure à 150 euros HT.
PAIEMENT
Toute commande devra être accompagnée des documents demandés. Nos factures sont payables par chèque bancaire ou postal, virement bancaire, traite ou LCR magnétique directe en banque à 45 jours fin de mois ou 60 jours net date de facturation.
Toute facture établie après le 25e jour du mois ne donne lieu à aucun escompte. Toute demande d’ouverture de compte implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. En cas de retard de paiement, notre société se réserve le droit de suspendre sans formalité l’exécution des commandes en portefeuille.
CLAUSE PÉNALE
De convention expresse entre les parties tout défaut de paiement à l’échéance prévue entraîne de plein droit la déchéance du terme et rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance.
EXPÉDITION
Les marchandises même expédiées franco voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos articles sont soigneusement livrés, contrôlés et emballés avant expédition.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
TRANSFERT DES RISQUES
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en devient responsable dès leur livraison et devra souscrire les contrats d’assurance nécessaires garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny, et ce quelle que soit la nature, la cause ou le lieu de livraison.
